J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610540D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 24 mars 2006.